Guide de l’homme d’affaires : Investir en Guinée

PROFIL DE LA GUINEE
Guinée : Pays aux ressources multiples, pays d’avenir…

Par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

Les mines : L’exploitation minière reste la locomotive active de l’économie. La Guinée possède les plus grands gisements prouvés de bauxite au monde (5,6 milliards de T).
Les autres ressources minières recensent le diamant, le fer, l’or …
Le secteur assure à lui seul 80% des recettes d’exportation de la Guinée.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Constitution d’une SARL ou d’une SA

Les formalités d’immatriculation sont à effectuer auprès de l’OPIP, après avoir établi les statuts juridiques de la société par acte notarié ou sous seing privé avec un certificat de conformité du notaire

INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT ET AVANTAGES

Pour favoriser le développement de l’investissement privé, la Guinée s’est dotée dès 1987 d’un code des investissements qui a été amendé en 1995. Ce code définit le cadre et les conditions d’investissement dans le pays. Il garantit la liberté d’entreprendre, la liberté de transfert de capitaux, l’égalité entre secteur privé et public et l’égalité entre étrangers nationaux. Il garantit enfin la protection des droits acquis.

Les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur minier relèvent d’un code spécifique : le code minier.

Le code des investissements

Il prévoit différents régimes d’incitation fiscale pour les PME, les entreprises qui exportent ou valorisent les ressources naturelles et les matières premières d’origine locale, ainsi que les entreprises implantées dans les zones économiquement défavorisées. Toute entreprise sollicitant ce type d’avantages doit déposer une demande d’agrément.

Plusieurs structures ont été mises en place afin d’appuyer et d’encadrer opérateurs et investisseurs. Ce sont principalement :
-L’Office de Promotion des Investissements Privés. OPIP
-La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée. CCIAG
-Le Conseil National du Patronat de Guinée. CNPG
-La Chambre d’Agriculture
-La Chambre d’Arbitrage.
-L’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises. 3AE
-Le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles.
L’OPIP assure 3 grandes fonctions, la première est celle du guichet unique qui est en même temps centre de formation des entreprises. La deuxième est celle d’assistance technique au secteur privé et d’interface avec le secteur public. La troisième est celle d’agence de promotion de l’image de la Guinée à travers le monde pour favoriser les investissements étrangers.

Le code minier

Le Centre de Promotion et de Développement Minier accueille les investisseurs et agit comme guichet unique pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre minier. Au plan juridique, le code minier traduit dans les textes les orientations libérales du gouvernement et rend l’activité minière attractive pour les investisseurs.

L’adhésion au traité OHADA

Un autre aspect des mesures prises afin de sécuriser l’investissement réside dans la ratification du traité de l’OHADA.
L’OHADA est l’«Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires» regroupant 16 états membres.

Principales dates :
septembre 95: signature par la République de Guinée du traité à Dakar.
21 novembre 2000: entrée en vigueur du Traité OHADA et des actes uniformes en
République de Guinée (Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général, Acte
Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt
Économique, Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

La mise en application du traité s’effectue progressivement.
Une Cour d’Arbitrage, mise en place par un décret du 11 août 1998, œuvre pour une sécurisation progressive des relations commerciales.

Le régime fiscal

Les entreprises régulièrement établies en Guinée sont assujetties à des impôts directs basés sur le revenu ou la richesse, et à des impôts indirects dont l’essentiel provient de la TVA et des droits de douanes.

Droits de douanes

Les douanes guinéennes ont adopté le système harmonisé de Bruxelles en 1993. Le tarif douanier a été remanié depuis 1998 ..

0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *