Contributions du secteur extractif au développement économique et social de la Guinée : Le Comité de Pilotage ITIE-Guinée analyse l’état d’avancement de la production du Rapport ITIE-Guinée 2016


L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une initiative volontaire qui vise à renforcer, dans les pays riches en ressources pétrolières, gazières et minières, la gouvernance des revenus publics issus de leur extraction.
La Guinée a été admise comme pays Candidat à l’ITIE le 27 septembre 2007 ; elle dispose du statut de pays Conforme depuis le 2 juillet 2014.
Le Cabinet Moore Stephens a été sélectionné pour être l’Administrateur indépendant en charge de l’élaboration du Rapport couvrant l’année 2016 (Rapport ITIE 2016 ou Rapport). L’objectif du Rapport ITIE 2016 est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du pays.
Ce Rapport ITIE présentera aussi les contours du secteur extractif guinéen et proposera quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives en Guinée.
Les travaux d’Administrateur indépendant consistent, principalement, à rapprocher et compiler, pour l’année 2016 :
 Les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives enregistrées en Guinée, d’une part ;
 Les paiements reçus par l’État de ces entreprises, d’autre part.
La Chambre des Mines de Guinée, a donc pris part, ce jeudi 26 avril 2018, à une réunion du Comité de Pilotage ITIE-Guinée qui s’est articulée autour de la présentation, par le Cabinet Moore Stephens, de l’état d’avancement de la production du Rapport ITIE-Guinée 2016.
A ce propos, le Consultant international a mis en exergue :
• La situation des réceptions des formulaires de déclaration ITIE 2016
A ce jour, 54 Entreprises retenues dans le périmètre 2016 ont envoyé leurs formulaires de déclaration, dont :
– 10 sur 13 Entreprises d’Exploitation minière
– 8 Entreprises en phase de recherche minière
– 5 Sociétés de carrière
– 19 Sous – traitants miniers

A noter que toutes les entités publiques ont envoyé une déclaration à l’exception de la déclaration des recettes locales qui n’a pas couvert toutes les communes et préfectures. Par ailleurs, la certification des données de l’Etat est toujours en cours, au niveau de la Cour des comptes.
• La différence de conciliation initiale dont les différences proviennent des défauts de déclaration, de la part des Entreprises
A titre d’exemple, les Entreprises en phase d’exploitation minière ont déclaré 2.448.321.904.150 GNF alors que l’Etat déclare avoir perçu 2.606.957.760.135 GNF ; soit une différence initiale de 158.635.855.985 GNF dont 38.646.994.618 GNF relève des défauts de déclaration.
3 Sociétés en phase d’exploitation minière figurent parmi celles qui ont des défauts de déclaration.
• La liste des 22 Sociétés qui n’ont pas fourni de formulaire de déclaration
On y compte des Sociétés :
– Anciens ou actuels Membres de la CMG : Rio Tinto Guinée, Compagnie des Bauxites et d’Alumine de Dian-Dian, Wega Mining, Société Alufer S.A, UMS, SGS Mineral et Russky Aluminy Ltd
– Non Membres de la CMG : Société des Bauxites de Guinée, Société Weily Mining, Vep Groupe Sarl, etc.
• Le nouveau calendrier
Eu égard au retard observé dans la fourniture des données, le Consultant propose un nouveau calendrier afin de produire le Rapport ITIE 2016 dans les meilleurs délais. Ainsi, la date limite pour l’envoi des formulaires, initialement prévue le 2 février 2018, est renvoyée au 18 mai. 2018. L’envoi de la version pré finale du Rapport se fera également le 11 juin 2018, avant la tenue du comité de validation de l’ITIE – Guinée.
Par ailleurs, le Cabinet a exposé certains points nécessitant une décision du Comité de pilotage de l’ITIE – Guinée, à savoir :
– Valider le nouveau calendrier des travaux
– Etudier la possibilité d’alléger le périmètre en augmentant le seuil de matérialité ou exclure les Sous- traitants
– Décider des actions urgentes à l’encontre des Sociétés défaillantes
– Exiger des Entreprises des engagements en matière de délais pour la soumission des données manquantes

Enfin, il convient de retenir que, compte tenu du nombre d’acteurs très important de le secteur extractif, de leur éclatement à travers le territoire et du caractère limité de la contribution au budget de l’État d’un nombre substantiel d’entre eux (notamment les entreprises d’exploitation de produits de carrières et les comptoirs d’achats d’or et de diamants), le Comité de Pilotage de l’ITIE-Guinée a convenu que « les déclarations des entreprises identifiées comme ayant pu verser, en 2016, une contribution annuelle supérieure à 700 millions GNF feront l’objet d’un rapprochement avec les déclarations de l’État..
Moustapha KEITA

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