Réunion du Conseil d’Administration de la Chambre des Mines de Guinée : Débats autour de dossiers importants pour l’évolution des Compagnies minières en Guinée

La salle de Conférence de la Chambre des Mines de Guinée (CMG) a servi de cadre, ce mercredi 23 Mai 2018, à la réunion du Conseil d’Administration de l’institution sur des sujets brulants de l’heure, en rapport avec l’évolution des Compagnies minières dans notre pays.

La réunion a été présidée par M. Malick N’Diaye, PCA de la CMG, entouré des Directeurs de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), de la Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG) et des Représentants d’United Mining Supply (UMS), de la Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), de la Société des Bauxites de Boké (SMB), de l’Alliance Minière Responsable (AMR) et de la Société Minière de Dinguiraye (SMD).

M. Chaikou Yaya Diallo, Directeur Exécutif de la CMG, a facilité ladite réunion, à laquelle ont également pris part les Cabinets Auditeurs Associés en Afrique et Nimba Conseil.

Divers sujets ont été débattus et examinés au cours de cette réunion, notamment :
– La recherche d’une solution au problème né de la décision du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), portant relèvement du plafond du salaire soumis à cotisation de 1 500 000 GNF à 5 000 000 GNF.
Sur ce point, M. Mamadou Mansaré, PCA de la CNSS, invité à la rencontre, a expliqué le bien-fondé de cette décision. En effet, le relèvement du plafond du salaire soumis à cotisation permettrait de rehausser le niveau des pensions afin d’améliorer les conditions de vie des retraités du secteur privé. Il a également donné des exemples qui indiquent, qu’à ce jour, les pensions des fonctionnaires retraités sont plus élevées que celles perçues par les retraités du secteur privé. D’où la nécessité de la décision qui, selon M. Mansaré, a été prise après plus de 4 années de négociations et de concertations entre les parties prenantes, y compris la CMG qui est membre Conseil d’Administration de la CNSS.
Suite à l’intervention du PCA de la CNSS, les préoccupations de la CMG ont porté, notamment, sur l’utilisation faite des cotisations déjà payées par les Sociétés minières, la retraite complémentaire, la nécessité de mener une étude sur la gestion de la CNSS et l’impact du relèvement des cotisations sur le budget des Sociétés minières.
En définitive, le PCA de la CMG a remercié M. Mansaré pour son exposé qui a permis de comprendre les raisons de la décision du relèvement du plafond des cotisations avant d’appeler ses pairs à une concertation en vue de trouver une réponse idoine, et dans les meilleurs délais, à cette épineuse question du relèvement du plafond du salaire des travailleurs soumis à cotisation.
– Le compte rendu fait par M. Benoit Limoges de la société GAC, sur la célébration de la Journée Internationale de la Biodiversité organisée par Alliance Mining Commodities Guinée S.A. (AMC), AMR, Bel Air Mining (BAM), CBG, GAC et SMB, sous l’égide de la Chambre des Mines de Guinée.
La célébration de cette journée a été marquée par la signature d’un protocole d’entente entre ces Sociétés. Les signataires ou les Compagnies minières listées ci-dessus se sont engagés à respecter ou à tendre vers les meilleures pratiques environnementales. Ces compagnies minières se sont réunies à l’intérieur d’un groupe d’entreprises appelé « Réseau Environnement Bauxite » (REB) qui pourrait s’ouvrir à d’autres entreprises qui en épousent les objectifs.
– La présentation du Projet de formation Futuro Skills par ses promoteurs
Les Sociétés minières ont reconnu la nécessité, pour ces promoteurs, d’adapter leurs modules de formation aux besoins spécifiques des différentes Compagnies minières pour pourvoir, éventuellement, susciter leur intérêt à accompagner ledit Projet

Après avoir offert l’opportunité à ces trois partenaires de s’exprimer devant les principaux administrateurs des Sociétés minières, le Conseil ont entamé l’examen des dossiers intéressant directement la vie de l’institution.

L’honneur est revenu à M. Philippe Kister, Directeur des Opérations d’AMR de rendre compte des différentes rencontres auxquelles il a participé, en tant que Représentant de la CMG, sur :
– Le Fonds de Développement Local (Fodel)
– Le manuel de procédures de ce Fonds est en cours d’élaboration pour sa mise en œuvre. Toutefois, les Sociétés minières n’ont qu’un statut d’observateurs. C’est pourquoi, elles préconisent de demander aux autorités d’avoir un droit de regard sur la gestion du Fodel. En outre, le Conseil a suggéré un appui du Projet d’Appui à la Gouvernance des Revenus Miniers (AGREM) à la gestion de ce fonds.
– Le Projet d’Appui à la Gouvernance des Revenus Miniers (AGREM)
La Comité de pilotage de ce Projet vient de tenir sa première session dans un contexte où le mandat des maires, parties prenantes, est expiré. Cette première session a abouti à des recommandations pertinentes qui méritent d’être mises en œuvre.
– La compensation des populations impactées par les projets
L’on a rappelé que la CMG a été interpellée par les Compagnies minières de la zone de Boké sur la décision unilatérale du préfet de ladite localité d’imposer une grille de compensation. Aujourd’hui, après plusieurs démarches auprès des autorités compétentes, la CMG fait partie du Comité mis en place pour l’harmonisation de la grille de compensation qui sera élargie à tous les Projets industriels.

Il est, ensuite, revenu à M. Chaikou Yaya Diallo, Directeur Exécutif de la CMG, de remercier les Sociétés minières pour leur soutien et leur support qui a permis la réussite de la tenue de la réunion de la Fédération des Chambres des Mines de la CEDEAO, du 2 au 3 Mai 2018 à Conakry. La prochaine réunion, a-t-il indiqué, se tiendra à Abidjan. Entre ces deux réunions, M Diallo qui est aussi le Président du Conseil Exécutif de la Fédération a été mandaté par ses pairs pour négocier afin d’obtenir l’adhésion des Chambres des Mines du Mali et du Sénégal à la Fédération.

Par ailleurs, le Conseil s’est penché sur d’autres dossiers :
– Les cahiers de charges et la liste minière
Le Conseil a parlé des efforts en cours pour l’automatisation ou l’informatisation des Cahiers de charges et la mise en place d’un Guichet Unique, permettant ainsi aux Sociétés minières en production de profiter d’un circuit allégé pour leurs importations.
– La formation HEC
Le Conseil a fait part d’un accord entre la CMG et l’Institution de formation HEC Paris pour la formation des cadres du secteur minier guinéen en Management, à des tarifs préférentiels, en vue de préparer le renouvellement des instances dirigeantes des Compagnies minières. En vue du l’organisation et du lancement des ateliers qui regrouperont 25 participants chacun, des formulaires d’inscription seront circulés aux membres et des souscriptions seront demandées au prorata des inscriptions. Parmi les observations des membres du Conseil ; il y a le fait que les différents programmes de formation pour l’année 2018 sont déjà ficelés. La possibilité de leur réaménagement sera toutefois examinée afin de prendre en compte le projet HEC. Il semble cependant que ce projet connaitra sa vraie dimension en 2019.

– Le Rapport du Commissaire aux Comptes
Le Cabinet Auditeurs Associés en Afrique, commis à cette tâche, a présenté son rapport dans lequel il declare avoir certifié sans reserve, les comptes de la Chambre pour l’exercice 2017..
Cependant, et à l’issue des discussions entre membres du Conseil, il apparaît que les comptes de la CMG sont déficitaires à cause notamment du faible niveau de cotisation de ses adhérants et de la comptabilisation d’arriérés de cotisations jugés non recouvrables. C’est pourquoi, le Conseil a jugé nécessaire de se prononcer rapidement sur :
• Le retrait des Sociétés en cessation d’activités et celles non minières dans le membership de la CMG
• Relever le niveau des cotisations pour les Sociétés en production et/ou membres du C.A de la CMG
• Le choix du type de Comptabilté (Mode de tresorerie ou comptabilité d’engagement) qui sied le mieux à la CMG

– Le Forum CMG –UNICEF
Le Conseil a été informé par le Directeur Exécutif que dans le cadre de la redynamisation du Partenariat avec le Système des Nations Unies (SNU), la Chambre des Mines et l’UNICEF ont entrepris l’organisation d’un forum de 3 jours à partir du 20 juin 2018.
Ce forum aura pour objectif principal la mobilisation des membres de la CMG, des Agences du SNU et le Gouvernement en vue d’identifier de nouvelles stratégies pour le développement des communautés des zones d’accueil des installations minières. Plus spécifiquement il s’agira (i) de partager et d’échanger sur les expériences diverses en matière de partenariat autour du développement communautaire des populations riveraines ; (ii)d’identifier des activités pertinentes pour l’élaboration d’un plan de développement communautaire en faveur des populations riveraines; (iii) de définir une feuille de route claire et précise prenant en compte les préoccupations de toutes les parties prenantes.

Au titre des Divers, le PCA a rappelé l’urgente nécessité de la mutualisation des moyens en vue de trouver une solution pérenne au problème de soins de santé dans la Région de Boké par la construction d’un « Hôpital pour les Miniers », qui permettrait in fine de réduire le coût des évacuations médicales à l’étranger. Dans la même veine, le Conseil a décidé de boucler le dossier judiciaire opposant la CMG à son ancien Secrétaire Exécutif avant de se prononcer sur la question brulante de la TVA. En effet, certaines Sociétés, conformément à leurs conventions, sont exonérées de TVA alors que d’autres subissent encore les tracasseries de l’administration fiscale. Face à cette situation, le Conseil a décidé de prendre ce dossier de la TVA en charge.

Moustapha KEITA

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