Mines/Indemnisation, compensation des communautés: la Guinée veut se doter d’une norme nationale

Présentée comme un scandale géologique, la République de Guinée est un pays de grandes potentialités également agricoles et énergétiques où de nombreux projets voient le jour dans ces secteurs ci-haut cités. Le plus souvent, la mise en valeur de ces secteurs provoquent des délocalisations, réinstallations, compensations et indemnisations des communautés du fait de leurs ampleurs et de l’emplacement des localités par rapport aux potentiels à exploiter.
Le constat sur le terrain révèle que beaucoup de ces exploitations restent caractérisées par des expropriations de terres arables sans compensations équitables, des réinstallations forcées sans indemnisations idoines. Toutes choses concourant aux déséquilibres énormes des conditions de vie tant environnementales, sociales qu’économiques des communautés impactées. D’où la tenue ce jeudi 7 février à Conakry d’un débat public axé sur le processus de déplacement, de compensation, d’indemnisation et de réinstallation des communautés impactées par les projets de développement en Guinée.


La rencontre a réuni des acteurs de la Société civile, des députés, des cadres de l’Administration publique et de l’ensemble des parties prenantes impliquées dans ce processus. Prenant part à ce débat public, le président de la Commission Communication et des Nouvelles Technologies de l’information à l’Assemblée nationale, l’honorable Saïkou Yaya Barry a indiqué qu’il est important qu’il y ait des documents juridiques qui encadrent tout ce processus qu’évoque le thème.
« Parce que nous sommes dans un pays minier. Nous voyons la floraison des sociétés minières dans notre pays. Nous sommes aussi un pays fluvial avec d’importantes ressources fluviales. Là aussi, notre tendance est la construction de beaucoup de barrages hydroélectriques. Il ne faut pas perdre de vue que nous avons aussi des routes à faire. Et tout cela demande la délocalisation de nos concitoyens pour pouvoir faire ces projets de haute envergure. Ceci dit, il est important que cela soit très bien cadré pour ne pas que la population soit opprimée ou qu’elle ne soit pas prise en compte dans ce processus », a soutenu le député de l’UFR.
Le thème du présent débat public revêt une importance majeure pour le ministère des Mines. Par la voix de M. Cécé Noramou, conseiller du ministre, le département dirigé par Abdoulaye Magassouba déplore le fait qu’il n’y ait pas de textes légaux ou de lois qui réglementent cette action des sociétés pour pouvoir développer leurs projets.
« Le ministre des Mines, ayant constaté ce vide, a interpellé la plupart des départements qui interviennent dans ce processus, notamment ceux qui éditent les lois, les principes en matière de compensation et ceux qui font la promotion des projets qui impactent sur les populations, pour qu’on puisse voir quelle est l’approche qu’on peut mener pour élaborer un document qui viendrait boucher ce vide à la fois institutionnel et réglementaire », a indiqué Cécé Noramou tout en poursuivant que c’est dans cette dynamique que la coopération allemande a appuie le gouvernement et finance un cabinet qui aide à l’élaboration du document qui sera prochainement publié et partagé.
Permettre à l’ensemble des parties prenantes et autres personnes ressources pouvant contribuer à l’élaboration d’une norme nationale contraignante en matière de compensation afin qu’il y ait enfin une loi qui régit l’indemnisation et la réinstallation des communautés qui sont parfois abusées par les compagnies minières les plus fortes avec la complicité jadis de l’Etat. Tel est le défi qu’entendent relever les organisateurs de ce débat public.
« Car, en plus, le processus de compensation, d’indemnisation et de réinstallation se fait différemment d’une localité à une autre ou d’une société à une autre dans la même localité par manque d’une norme nationale contraignante », a dénoncé Saa Pascal Tenguiano, juriste spécialiste des questions de compensation et de réinstallation, qui a ajouté que conscient de cette réalité, le gouvernement guinéen, à travers le ministère des Mines et de la Géologie a déclenché un processus de réforme afin d’établir des standards nationaux en matière de déplacement, d’indemnisation, de compensation et de réinstallation. « Ceci s’est traduit par la mise en place d’un Comité interministériel pour se pencher sur ce processus », a-t-il confié à l’assistance.
Mady Bangoura http://www.guineenews.org

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