Composition

Les Assemblées Générales sont composées de l’ensemble des membres de la Chambre des Mines de Guinée.

Convocation et Ordre du Jour

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le 30 juin sur convocation du Président du Conseil d’Administration ;

L’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée exceptionnellement par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’il le juge utile ou à la demande d’un tiers des administrateurs.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge nécessaire. L’Assemblée générale Extraordinaire n’est uniquement convoquée que pour modification des statuts ou pour dissolution.

Les convocations sont portées à la connaissance de chaque membre au moins 21 jours calendaires à l’avance par courrier électronique ou télécopie, confirmée par envoie d’un courrier simple, assorti des projets de résolutions

Elles comportent l’indication du lieu et de la date de la réunion, ainsi que l’objet sommaire de la réunion et l’ordre du jour.

Tout membre peut faire connaître au Président du Conseil d’Administration, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du courrier électronique ou de la télécopie de convocation à l’Assemblée Générale, les questions complémentaires qu’il souhaite voir portées à cet ordre du jour.

Bureau de l’Assemblée

Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration, à défaut par le 1er Vice-président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire de séance sont remplies par le Directeur Exécutif ou en son absence par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de Séance.

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.

A cette occasion, l’Assemblée Générale :

Entend le rapport annuel de gestion sur la situation morale et financière de la Chambre ;

  • Entend le ou les rapports du Commissariat aux Comptes ;
  • Statue sur les comptes de l’exercice écoulé ;
  • Donne quitus aux administrateurs de leur gestion ;
  • Adopte le budget de l’exercice en cours ;
  • Le cas échéant, entérine la modification du Règlement Intérieur ou de la Charte Ethique proposée par le Conseil d’Administration ;
  • Le cas échéant nomme le Commissariat aux Comptes et son suppléant, issus d’un cabinet d’expertise comptable, renommé, pour une durée de deux exercices sociaux et fixe leur rémunération ;
  • Délibère sur toutes autres questions portées à l’ordre du jour qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité simple des voix cumulées des membres titulaires et associés.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents Statuts ou dissoudre la Chambre.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées et cumulées des membres titulaires et associés.

Quorum aux Assemblées

Pour l’Assemblée Générale Ordinaire le quorum est fixé au quart (1/4) du nombre de voix cumulées des membres titulaires et associés par rapport au nombre total de voix dont dispose ces membres.

Pour l’Assemblée Générale Extraordinaire le quorum est fixé à (2/3) du nombre de voix cumulées des membres titulaires et associés par rapport au nombre total de voix dont dispose ces membres.

Conditions de Vote aux Assemblées Générales

Seuls les membres titulaires et les membres associés possèdent les droits de vote aux Assemblées Générales.

Chaque membre titulaire possède une voix et chaque membre associé possède une voix également.

Procès-verbaux

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des Procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président du Conseil d’Administration et le Secrétaire de Séance.