Secteurs d’opportunités : Présentation du secteur minier guinéen

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Secteur de croissance prioritaire au même titre que l’Agriculture et l’Energie, le secteur minier guinéen repose sur une concentration de ressources minérales, reconnue comme l’une des plus importantes au monde : bauxite (+ 40 milliards de tonnes de bauxite à 40% Al2O3), de minerais de fer (+10 milliards de tonnes de haute qualité), d’or (plusieurs milliers de tonnes), de diamant (généralement de qualité joaillerie) ainsi que des indices importants d’uranium, de graphite, de cuivre et de pétrole.
Les mines contribuent à plus 15% au Programme d’investissement prioritaire (PIP) de la Guinée à travers plusieurs exploitations : Alumine 700 000 t/an en 2012; Or : 400-500 000 onces par an (7éme rang africain après l’Afrique du Sud, le Soudan, le Ghana, le Burkina, le Mali et la Tanzanie) ; Diamant : 300-500 000 carats par an (production totalement artisanale).
Ainsi, la vocation minière de la Guinée est toute prescrite.

Situation actuelle
Situation actuelle
Les dotations minérales du pays ont été jusqu’à présent faiblement exploitées.
Depuis 2013, le gouvernement guinéen a mis en œuvre une nouvelle politique minière dont l’objectif vise à favoriser plus de rentabilité pour les investisseurs, élargir la base des recettes fiscales du pays et promouvoir plus de valeur ajoutée locale, à travers 5 grands axes d’orientation : (1) Intensifier la recherche géologique ; (2) Favoriser la transformation sur place ; (3) Restructurer et consolider les sociétés minières d’économie mixte en difficulté ; (4) Promouvoir les investissements privés ; (5) Poursuivre la réforme de l’environnement juridique, fiscal et institutionnel du secteur.
Les nombreux efforts consacrés dans le renforcement du cadre réglementaire et de gouvernance du secteur, s’inscrivent dans une stratégie visant à faire des mines la locomotive du développement socioéconomique de la Guinée. Ouvrant ainsi la voie à des opportunités d’investissements majeures dans l’exploitation minière en Guinée.
De nombreuses exploitations sont en cours (CBG, CBK, ANGLO GOLD, SMD, etc.), plusieurs projets en phase de développement pour la production, la transformation, et l’exportation de minerais de fer (RIO TINTO). D’importantes opportunités dans le domaine des infrastructures en découlent (chemin de fer, routes, aéroports régionaux, ports, logements, etc.).

Avantages concurrentiels
La diversité (fer, bauxite, or, diamant, etc.), la qualité (bauxite en meilleure teneur d’alumine, gisements de fer de classe mondiale, etc.) et la concentration des substances disponibles sur le sol et dans le sous-sol guinéen, est d’une particularité remarquable. 320 km de côtes maritimes sur l’atlantique permettent une évacuation facile des produits par des ports en eau profonde.

Les Opportunités en Bref
1. Bauxite et Allumine
Deuxième exportateur dans le monde, la Guinée dispose de 2/3 des réserves mondiales de Bauxite.
La région nord-ouest attire des entreprises leaders du secteur de la bauxite/alumine, mais également des structures de tailles moyennes : Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG), Compagnie des Bauxites de Kindia (CBK), Guinea Alumina Corporation, Alcoa/Rio Tinto, China Power Investment, etc. Ces projets sont à différentes phases d’exploitation ou de négociation.
2. Fer
Dans le Sud-Est de la Guinée, la chaîne de Simandou possède l’un des plus importants gisements de minerai à haute teneur de fer. Simandou est également le plus important projet minier, ferroviaire et portuaire en construction au monde. Le Projet est développé en partenariat avec le Gouvernement de Guinée, Rio Tinto, Chalco et la SFI (Banque Mondiale) : 650 km de chemin de fer à l’usage des passagers et des services de fret ; Réfections importantes du réseau routier ; Un port en eau profonde conçu pour accueillir des bateaux de 250 000 à 300 000 tonnes ; Des infrastructures de télécommunications le long de la ligne ferroviaire ; Investissement direct dans le soutien aux entreprises et l’amélioration des compétences de la main d’œuvre locale.
3. Or et Diamant
La partie nord-est de la Guinée abrite un important gisement aurifère. Les régions les plus prospectives sont : Siguiri, Dinguiraye, Kouroussa et Mandiana avec la présence de grands acteurs tels que Société Minière de Dinguiraye (SMD) et AngloGold. Le potentiel global est estimé à plus de 5 000 tonnes d’or.
La Guinée dispose également d’importants gisements de Diamant situés notamment en Haute Guinée le long des rivières Baoulé, Milo, Diani. D’autres réserves ont été découvertes à l’ouest dans la partie côtière du pays. Les ressources totales sont actuellement estimées entre 25 et 30 millions de carats, et le potentiel reste ouvert.
4. Autres Minéraux
De nombreux autres ressources minérales sont présentes en Guinée : le calcaire (40 millions de tonnes), des métaux de base et minéraux tels que le cuivre, le plomb, le zinc le cobalt, le nickel (75 millions de tonnes).
Par ailleurs, le pays regorge d’importantes réserves de matériaux de construction : roches ignées (granites, syénites, dolérites, gabbros, etc.) et des minéraux de sable noir (ilménite, rutile, zircon, etc.).

Doing Business

La Guinée recèle d’importantes ressources hydrauliques, agricoles, minières, forestières, halieutiques et fauniques qui la prédisposent naturellement à un avenir économique prospère.
La valorisation de cette concentration exceptionnelle de ressources naturelles requiert la création d’un climat politique, économique et social favorable à la promotion de l’investissement privé. Le Gouvernement guinéen depuis 5 ans a engagé une série de réformes qui ont été sanctionnées par une évolution constante de son classement au Doing Business de la Banque mondiale. Ainsi, la Guinée a réalisé des performances qui ont amélioré son classement de 10 points entre 2013 et 2015 plaçant le pays au 169ème rang sur 189 pays évalués.
A ce jour, des progrès notables ont été enregistrés dans les domaines suivants :
1. La simplification de la création d’entreprise en 72 heures ou moins et la réduction du capital minimal pour les SARL à 100 000 francs guinéens
2. La facilitation des transferts de propriété par la réduction des taxes sur les transferts de propriété et les frais de notaire s’y afférent
3. La réduction des procédures administratives pour l’habitat et la construction
La Guinée continue d’accélérer le rythme des réformes par :
1. Le renforcement d’un dispositif crédible, efficace et transversal pour faciliter l’investissement
2. Une politique d’attraction des investissements
3. Un climat politique et judiciaire rassurant
4. Le Dialogue Public Privé pour rapprocher le public et le privé afin d’instaurer un cadre d’échanges pour trouver des solutions satisfaisantes
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Guide de l’homme d’affaires : Investir en Guinée

PROFIL DE LA GUINEE
Guinée : Pays aux ressources multiples, pays d’avenir…

Par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

Les mines : L’exploitation minière reste la locomotive active de l’économie. La Guinée possède les plus grands gisements prouvés de bauxite au monde (5,6 milliards de T).
Les autres ressources minières recensent le diamant, le fer, l’or …
Le secteur assure à lui seul 80% des recettes d’exportation de la Guinée.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS

Constitution d’une SARL ou d’une SA

Les formalités d’immatriculation sont à effectuer auprès de l’OPIP, après avoir établi les statuts juridiques de la société par acte notarié ou sous seing privé avec un certificat de conformité du notaire

INCITATIONS A L’INVESTISSEMENT ET AVANTAGES

Pour favoriser le développement de l’investissement privé, la Guinée s’est dotée dès 1987 d’un code des investissements qui a été amendé en 1995. Ce code définit le cadre et les conditions d’investissement dans le pays. Il garantit la liberté d’entreprendre, la liberté de transfert de capitaux, l’égalité entre secteur privé et public et l’égalité entre étrangers nationaux. Il garantit enfin la protection des droits acquis.

Les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur minier relèvent d’un code spécifique : le code minier.

Le code des investissements

Il prévoit différents régimes d’incitation fiscale pour les PME, les entreprises qui exportent ou valorisent les ressources naturelles et les matières premières d’origine locale, ainsi que les entreprises implantées dans les zones économiquement défavorisées. Toute entreprise sollicitant ce type d’avantages doit déposer une demande d’agrément.

Plusieurs structures ont été mises en place afin d’appuyer et d’encadrer opérateurs et investisseurs. Ce sont principalement :
-L’Office de Promotion des Investissements Privés. OPIP
-La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat de Guinée. CCIAG
-Le Conseil National du Patronat de Guinée. CNPG
-La Chambre d’Agriculture
-La Chambre d’Arbitrage.
-L’Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises. 3AE
-Le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles.
L’OPIP assure 3 grandes fonctions, la première est celle du guichet unique qui est en même temps centre de formation des entreprises. La deuxième est celle d’assistance technique au secteur privé et d’interface avec le secteur public. La troisième est celle d’agence de promotion de l’image de la Guinée à travers le monde pour favoriser les investissements étrangers.

Le code minier

Le Centre de Promotion et de Développement Minier accueille les investisseurs et agit comme guichet unique pour effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre minier. Au plan juridique, le code minier traduit dans les textes les orientations libérales du gouvernement et rend l’activité minière attractive pour les investisseurs.

L’adhésion au traité OHADA

Un autre aspect des mesures prises afin de sécuriser l’investissement réside dans la ratification du traité de l’OHADA.
L’OHADA est l’«Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires» regroupant 16 états membres.

Principales dates :
septembre 95: signature par la République de Guinée du traité à Dakar.
21 novembre 2000: entrée en vigueur du Traité OHADA et des actes uniformes en
République de Guinée (Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général, Acte
Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt
Économique, Acte Uniforme portant organisation des sûretés.

La mise en application du traité s’effectue progressivement.
Une Cour d’Arbitrage, mise en place par un décret du 11 août 1998, œuvre pour une sécurisation progressive des relations commerciales.

Le régime fiscal

Les entreprises régulièrement établies en Guinée sont assujetties à des impôts directs basés sur le revenu ou la richesse, et à des impôts indirects dont l’essentiel provient de la TVA et des droits de douanes.

Droits de douanes

Les douanes guinéennes ont adopté le système harmonisé de Bruxelles en 1993. Le tarif douanier a été remanié depuis 1998 ..